1. Introduction

Bienvenue sur le site Atlas Fiduciaire (https://atlas-fiduciaire.ch/, ci-après « le Site »). La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Steve Pillonel
📧 info@atlas-fiduciaire.ch

3. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données lorsque vous utilisez notre site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (via le formulaire de contact ou lors d’une demande d’information).

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via des cookies analytiques, voir notre Politique de gestion des cookies).

• Données professionnelles : si vous nous transmettez des documents ou informations dans le cadre d’un service fiduciaire.

4. Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

✔️ Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
✔️ Vous fournir des informations sur nos services.
✔️ Gérer nos relations clients et administratives.
✔️ Améliorer votre expérience sur notre Site (cookies analytiques).
✔️ Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est basé sur :

• Votre consentement (pour les formulaires de contact et les cookies non essentiels).

• L’exécution d’un contrat (si vous sollicitez nos services fiduciaires).

• Une obligation légale (si nous devons conserver certaines données à des fins comptables ou réglementaires).

6. Partage des données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires techniques (ex. hébergeur du site, outils de gestion des e-mails).

• Les autorités légales si cela est requis par la loi ou dans le cadre d’une obligation réglementaire.

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées :

• Jusqu’à 12 mois après votre dernier contact si vous n’avez pas sollicité nos services.

• 5 ans pour les données liées à un contrat de service, sauf demande de suppression anticipée.

• Selon les délais légaux pour les obligations comptables et fiscales.

8. Vos droits sur vos données

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.

• Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.

• Droit d’opposition : refuser certains traitements (ex. marketing, cookies analytiques).

• Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format exploitable.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à 📧 info@atlas-fiduciaire.ch.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales ou techniques. La dernière version sera toujours disponible sur cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à :

📧 info@atlas-fiduciaire.ch